La protection des données à caractère personnel dans l’environnement en ligne est devenue une nécessité réglementée et obligatoire. Tout opérateur doit informer le client/collaborateur du traitement des données à caractère personnel et garantir leur conservation en toute sécurité.
-, dont le siège social est situé à C. Fotógrafos Darblade, 22, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro -, numéro d’identification fiscale -, en qualité de responsable du traitement, vous informe par la présente du traitement et de la conservation de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de la fourniture de services et de produits.
– informations concernant une personne physique identifiée/identifiable : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, signature, informations financières, informations demandées par les autorités compétentes pour la fourniture de services et de produits, informations issues de la surveillance audio-vidéo à la suite de la visite du client dans un lieu où sont fournis les services de -, surveillance audio-vidéo durant les services d’assistance technique, adresse IP, ainsi que toute autre information nécessaire à l’activité de -.
– toute action (ensemble d’actions) telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation à des tiers par transmission, diffusion, rapprochement ou combinaison, le blocage, l’archivage, l’effacement ou la destruction des données peut relever du traitement des données à caractère personnel (directement ou indirectement).
Sources de collecte des informations :
1. lors de l’utilisation de https://arluxuryapartment.es/ ou des applications de -, des formulaires ou questionnaires (sans obligation d’acceptation) nécessaires à la fourniture des services peuvent être proposés ;
2. transactions directes et indirectes entre -, les partenaires et les utilisateurs ;
3. sources externes propres aux institutions publiques.
Comment collectons-nous les données personnelles des utilisateurs de https://arluxuryapartment.es/
– directement ;
– à l’aide du navigateur de l’utilisateur et des données de trafic ;
– à l’aide de cookies.
1. Collecte directe des données à caractère personnel.
A1. Passer une commande (avec ou sans création de compte) sur https://arluxuryapartment.es/ peut impliquer la demande du nom, prénom, adresse, e-mail ainsi que toute autre donnée nécessaire au processus de contractualisation, de facturation et de livraison.
• les données contractuelles sont conservées pendant 3 ans (prescription générale) ;
• les données fiscales sont conservées pendant 10 ans (législation fiscale) ;
• les commandes ne peuvent être traitées sans les données mentionnées ci-dessus.
A2. Dans le cadre des services d’assistance proposés, nous pouvons vous demander de nous fournir votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail afin de pouvoir vous contacter pour résoudre votre problème (si nécessaire, d’autres données entrant dans la catégorie des données à caractère personnel peuvent également être demandées). Les communications dans le cadre des services d’assistance de https://arluxuryapartment.es/ peuvent être enregistrées.
A3. L’abonnement à la newsletter implique la fourniture d’une adresse e-mail afin de permettre une communication personnalisée, la conservation prenant fin lors du retrait du consentement.
A4. Les paiements effectués sur notre compte sont traités par nos partenaires bancaires, les informations bancaires leur étant transmises.
2. Collecte des données personnelles à l’aide des données de trafic
Lors de votre visite sur https://arluxuryapartment.es/, à partir de tout appareil, vous fournissez des informations telles que votre adresse IP, l’heure de la visite, la localisation, les pages visitées. Les services externes d’analyse du trafic (par exemple Google Analytics) sont utilisés exclusivement par - afin d’améliorer les services et d’assurer ainsi que de maintenir la sécurité du site.
3. Collecte des données au moyen de cookies (de session et permanents)
Les cookies sont utilisés pour mémoriser les mots de passe, les préférences linguistiques, les filtres de protection des mineurs, les types de publicités acceptés ou leur limitation.
- identifie (par les moyens définis ci-dessus) les utilisateurs potentiels accédant aux services fournis, surveille les opérations y afférentes, réalise des enquêtes et/ou des profils dans le cadre des activités marketing, ainsi que des analyses internes spécifiques aux services fournis. - traite également les données à caractère personnel afin de résoudre diverses procédures de nature juridique liées à la fourniture des services. Leur archivage s’effectue sous forme physique et électronique. Certaines institutions de l’État roumain, réglementées par la loi, peuvent demander des rapports contenant des données à caractère personnel.
La législation définissant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été promulguée et produit également ses effets sur le territoire roumain comme suit :
– (art. 6(1) b RGPD) – concerne la collecte des données à caractère personnel au moyen du formulaire de commande ;
– (art. 6(1) c RGPD) – concerne les données obligatoires nécessaires à l’émission des factures ;
– (art. 6(1) a RGPD) – le consentement est requis pour l’utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing (abonnement à la newsletter, cookies, etc.) ;
– (art. 6(1) f RGPD et loi 506/2004 art. 12(2)) – concerne l’intérêt légitime de https://arluxuryapartment.es/ pour la sécurisation et l’optimisation de son propre site (considérant 49 du RGPD).
leur refus entraîne l’impossibilité de fournir les services. L’utilisateur dispose du droit de refuser le traitement des données à des fins de marketing direct.
Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées ont été précisées ci-dessus. Si cela s’avère réellement nécessaire, - peut également mettre à la disposition des autorités légales et des partenaires contractuels certaines données à caractère personnel (limitées) des utilisateurs, ces derniers s’engageant à ne pas les utiliser à d’autres fins (par exemple : autorités publiques, auditeurs, juristes, comptables, sociétés faisant partie du groupe -).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) adopté par le Parlement européen, il existe une possibilité de TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DU PAYS.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la durée prévue par la loi, soit 3 ans pour les données contractuelles et 10 ans pour les données financières. Le traitement des données peut se poursuivre jusqu’à ce que l’objectif ayant justifié leur collecte soit atteint, l’étape suivante consistant en leur archivage ou leur destruction.
– la confidentialité des données est obligatoire, raison pour laquelle les utilisateurs utilisent leur nom d’utilisateur et leur mot de passe ;
– tout utilisateur qui accède, collecte ou modifie des données à caractère personnel est enregistré avec la date, l’heure et l’opération effectuée ;
– seuls les utilisateurs autorisés ont le droit d’imprimer des factures, bons de livraison, contrats et autres documents contenant des données à caractère personnel.
L’utilisateur ou l’éventuel utilisateur concerné par le traitement des données à caractère personnel dispose des droits suivants :
- SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER DES MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SANS PRÉAVIS, EN PUBLIANT SUR LE SITE LA VERSION MISE À JOUR.
Toute notification peut être adressée par voie électronique à info@arluxuryapartment.es ou par écrit à l’adresse suivante : C. Fotógrafos Darblade, 22
